Conditions Générales de Vente
Désignation
La société Fabien Massavie Formation désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 13 rue Goethe Metz 57000
Fabien Massavie Formation met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Metz, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Fabien Massavie Formation
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Fabien Massavie Formation pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société Fabien Massavie Formation s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la sociétéFabien Massavie Formation, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Fabien Massavie Formation ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse fabien@fabien-massavie.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la sociétéFabien Massavie Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Réclamations
Si le client souhaite déposer une réclamation, celle-ci doit se faire via l'adresse e-mail fabien@fabien-massavie.com, la société Fabien Massavie Formation s’engage à y répondre dans les 48 heures et à y apporter une solution dans les plus brefs délais.
Indicateurs de résultats
Afin de permettre à ses utilisateurs de se faire un avis sur la quelité de nos prestations, nous utilisons le NPS : Net Promoter Score et indiquerons le nombre de formations données, le nombre de stagiaires ayant suivi cette formation ainsi que la note globale attribuée à cette formation.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Fabien Massavie Formation sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société Fabien Massavie Formation s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Fabien Massavie Formation et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.
Accessibilité et délai d'accès accessibilité / Handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de contacter notre Référent Handicap par email (fabien@fabienmassavie.com) avant le début de votre formation, afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous dispenser la formation dans les meilleures conditions.
Conditions Générales d’Utilisation
Le stagiaire s’oblige à respecter scrupuleusement les règles éthiques régissant l’utilisation d’Internet et reconnaît et accepte que FABIEN MASSAVIE FORMATION ne puisse en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque dégât ou dommage subi par lui-même suite à l’utilisation de Zoom dans le cadre des formations délivrées.
FABIEN MASSAVIE FORMATION fournit l’accès à ses ressources en ligne "en l’état" sans aucune garantie, qu’elle soit légale, expresse ou implicite relative notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, à la disponibilité, la mise à jour, où le fonctionnement des liens hypertextes auxquels FABIEN MASSAVIE FORMATION permettent d'accéder, à la qualité, à l'absence de virus et à l’absence de négligence ou au défaut de fabrication.
FABIEN MASSAVIE FORMATION ne garantit en aucune manière qu'aucune perte de données, dysfonctionnement, interruption de fonctionnement durable, ou tout autre incident ne se produise. En tout état de cause, le stagiaire renonce expressément à tout recours contre FABIEN MASSAVIE FORMATION du fait de tout incident lié à l'utilisation et au fonctionnement des webinaires Zoom et de son intranet, y compris les pertes de données propres et reconnaît et accepte expressément que FABIEN MASSAVIE FORMATION n’est en aucun cas responsable de l’accès aux moteurs de recherche et autres liens hypertextes que l’utilisateur pourrait consulter.
FABIEN MASSAVIE FORMATION ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles à l'Internet et n’encourt aucune responsabilité quant à ces contenus ni de toute forme de transmissions reçues d’entité tiers. Le stagiaire déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet.
En aucun cas, FABIEN MASSAVIE FORMATION ne saurait être tenu responsable des problèmes de connexion réseaux ponctuels ou durables liées à l’Internet. FABIEN MASSAVIE FORMATION peut être amené à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité. Dans ce cas, FABIEN MASSAVIE FORMATION proposera une solution de secours en permettant aux stagiaires de poursuivre leur formation.
En cas de dysfonctionnement de sa plateforme CRM ou difficultés pour le stagiaire d'y accéder FABIEN MASSAVIE FORMATION s'engage à envoyer tout document utile par messagerie sur simple de demande à fabien@fabien-massavie.com.
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie, consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations engendrées par le présent contrat pendant toute la durée de son existence.
Prérequis techniques pour la formation Prospectez efficacement avec LinkedIn :
POINT 1 Permettre l’accès aux sites suivants:
• Zoom
• https://fabien-massavie-formation.digiforma.net/
• Suite Google
• www.linkedin.com
POINT 2 Disposer d’une connexion internet permettant des téléchargements à 8 Mb/seconde ou plus.
POINT 3 Disposer d’une adresse e-mail distincte avec laquelle recevoir des courriels
POINT 4 Disposer d’une résolution d’écran de 1024*768 minimum (Recommandée: 1280 x 1024 ou plus)
POINT 5 L’utilisation d’internet Explorer version 10.0 ou supérieure, Google Chrome dernière version, Mozilla
Firefox dernière version ou Safari dernière version est exigé.
POINT 6 L’utilisation d’un ordinateur avec un type de processeur x86, Intel ou AMD par exemple, cadencés à 2,33 Ghz ou plus, accompagnés d’au moins 1GO de mémoire RAM, d’une carte son (au minimum 16 bits full- duplex) et d’une carte vidéo 24bits et muni de haut-parleurs et d’un microphone. Il est recommandé d’utiliser un casque avec micro intégré (au lieu de microphone et haut-parleurs séparés).
POINT 7 L’utilisation d’un des systèmes d’exploitation suivant est exigée :
• Microsoft Windows 7
• Microsoft Windows 8 et 8.1
• Microsoft Windows 10
• MAC OS X
• IOS7 ou supérieur
• Android 4.4 ou supérieur
POINT 8 Le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé doit être à jour.
POINT 9 l’ordinateur ou la tablette utilisé se doit d’avoir un accès internet libre et sans limitation d’accès par un proxy ou firewall vers les sites énoncés au POINT 1.
POINT 10 Les fonctionnalités de mise-à-jour automatique du logiciel de navigation sur internet et d’Adobe Flash Player doivent t’avoir été activé.
POINT 11 Autoriser les fenêtres « pop-up » (fenêtres surgissantes) en provenance de n’importe quel des sites énoncés au POINT 1.
POINT 12 Autoriser les demandes d’accès au microphone en provenance de zoom
Il est acquis qu’au regard de l’évolution des techniques, les prérequis peuvent être amenés à évoluer.
Il est rappelé que le service informatique FABIEN MASSAVIE FORMATION n’est pas en charge de l’installation des logiciels requis, de la configuration et de la maintenance des PC des clients.